IDENTIFIANT REGISTRE RNA : W372002585 | CODE SIREN : 444 446 132 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. JEAN-MARC DUBOIS (PRÉSIDENT) TRANSPARENCE & MENTIONS LÉGALES

Transparence Financière, Gestion Budgétaire & Réaffectation

L’association MOSNES ESPACE LOISIRS - MEL applique des principes d'exemplarité et de transparence intégrale dans la gestion de ses moyens financiers. En vertu de la loi du 1er juillet 1901 et de nos statuts déposés en Sous-Préfecture d'Amboise, notre structure poursuit une finalité strictement non lucrative. Tous les excédents d'exercice sont intégralement réaffectés à la consolidation de nos programmes éducatifs, culturels et sociaux sur le territoire de Mosnes (37530).

I. Structure Budgétaire et Allocation des Ressources 2026

Afin de garantir à l'ensemble des cotisants, donateurs et partenaires publics une parfaite visibilité sur l'usage des fonds, le tableau ci-dessous détaille la répartition en pourcentage des dépenses et des recettes du budget prévisionnel de l'exercice 2026.

POSTE BUDGÉTAIRE DE DÉPENSES PART DU BUDGET TOTAL (%) AFFECTATION DE TERRAIN (MOSNES 37530)
Actions de Terrain & Ateliers Pédagogiques 68,5 % Achat de fournitures d'arts créatifs, matériel d'animation, intervenants bénévoles et expositions.
Manifestations Conviviales & Événements Laïques 18,2 % Logistique des fêtes de village, rencontres intergénérationnelles, sonorisation et accueil du public.
Assurances Associatives & Responsabilité Civile 7,8 % Couverture obligatoire des activités, sécurité des usagers et des locaux communaux mis à disposition.
Frais Généraux de Secrétariat & Administration 5,5 % Fournitures de bureau, affranchissement, hébergement du portail officiel et registres réglementaires.
TOTAL DES AFFECTATIONS 100,0 % Strictement réinvestis au service de la collectivité. Aucun dividende versé.

II. Provenance des Ressources Financières

Le financement de MOSNES ESPACE LOISIRS - MEL repose sur un modèle d'autonomie et de diversification responsable :

• Cotisations Statutaires des Adhérents (45 %) : Participation modique versée annuellement par les membres actifs habitant Mosnes et les communes limitrophes.

• Subventions Publiques de Proximité (35 %) : Apports attribués par la municipalité et les instances territoriales pour soutenir les projets d'animation rurale et d'inclusion numérique.

• Dons Désintéressés & Mécénat Local (20 %) : Apports de particuliers et d'entreprises du canton soucieux d'encourager la vitalité associative sans contrepartie commerciale.

III. Registre d'Archivage Comptable & Consultations Publiques

Conformément aux décisions votées par l'Assemblée Générale, l'intégralité du grand livre comptable, des bilans financiers annuels et du rapport du trésorier est tenue à la disposition de tout membre à jour de cotisation ou de toute autorité de tutelle qui en fait la demande écrite au siège social.

DOCUMENTS FINANCIERS REGLEMENTAIRES DISPONIBLES

• Compte de Résultat & Bilan Synthétique 2026 (.PDF) - Répertoire Certifié

• Attestation de Gestion Déintéressée (Article 261-7-1° du CGI) - Exonération Fiscale

• Rapport du Trésorier & Bilan des Subventions Municipalité 2026 - Contrôle Interne

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE CONSULTATION VOIR LE REGISTRE LEGAL RNA
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