Registre de Transparence, Mentions Légales & Cadre Réglementaire

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I. Objet et Absence de Caractère Commercial

Conformément aux dispositions statutaires, MOSNES ESPACE LOISIRS - MEL a pour objet la promotion de l'animation rurale, de l'apprentissage créatif, de l'inclusion numérique et du lien intergénérationnel sur le territoire de la commune de Mosnes (37530). Le présent site internet ne comporte aucune fonctionnalité de vente en ligne, aucun panier d'achat, aucun abonnement payant et aucun espace publicitaire commercial. L'accès à l'ensemble des contenus et ressources est entièrement libre et gratuit.

II. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Public

L'ensemble des éléments figurant sur ce portail (textes, comptes-rendus, chartes, infographies et fichiers pédagogiques) est la propriété exclusive de l'association MOSNES ESPACE LOISIRS - MEL au titre du droit d'auteur. Toutefois, dans le cadre de ses missions d'éducation populaire, l'association autorise la reproduction et la citation de ses écrits pour tout usage non commercial, sous réserve de la mention explicite de la source (« MOSNES ESPACE LOISIRS - MEL, RNA W372002585 ») et de l'insertion d'un lien vers la page d'origine.

III. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

MOSNES ESPACE LOISIRS - MEL s'engage à respecter la vie privée des usagers de son portail. Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations transmises via le formulaire de contact ou d'adhésion (nom, prénom, adresse courriel, commune) sont destinées exclusivement à l'administration interne de l'association et ne font l'objet d'aucune revente ou cession à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au siège social : MOSNES ESPACE LOISIRS - MEL, Mairie, 9 Rue du Général de Gaulle, 37530 Mosnes, France.

IV. Hébergement et Infrastructure Technique

Le présent portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs conformes aux normes européennes de sécurité et de confidentialité des données, sous la supervision technique du secrétariat informatique de l'association.